Nouveau statut de' l'animal domestique'

[Mahou]

Bonjour, ::
on parle d'un nouveau statut pour les chiens et chats, ce ne serait plus des 'objets' (enfin !:). Quelqu'un a-t-il des précisions ? Qu'est-ce que ça va changer ? Merci.:

[Tee shana]

France: Perben favorable à une réforme du statut de l'animal domestique

Le ministre de la Justice Dominique Perben s'est prononcé mardi pour une réforme du statut juridique de l'animal domestique qui deviendrait un 'bien protégé' en sa qualité d''être vivant et sensible' dans le code civil.

Après une période de concertation, un projet de loi pourrait être prêt pour la fin de l'année, a indiqué le ministre, en présentant lors d'une conférence de presse le rapport sur lequel ce texte serait basé.

L'une des propositions du rapport soutenue par M. Perben est de créer dans le code civil une troisième catégorie de biens, à côté des biens meubles et immeubles, celle des animaux, 'biens protégés, êtres vivants et sensibles', a-t-il expliqué.

Actuellement, l'animal n'est pas considéré dans le code civil comme une catégorie particulière: il est traité comme un bien meuble ou comme un 'immeuble par destination' dans le cas particulier d'une exploitation agricole.

'Par rapport à l'époque du code civil de 1804, les hommes et les animaux cohabitent d'une manière différente d'il y a deux siècles', a fait valoir le ministre.

'Ce qui est important d'avoir en tête quand on parle du régime juridique de l'animal, c'est que ce sont des millions et des millions d'êtres vivants qui accompagnent l'homme dans sa vie, en particulier les hommes et les femmes parfois les plus fragiles, les plus sensibles ou les plus seuls', a-t-il expliqué.

'Ce besoin de dignité passe, entre autres, par la modification et la définition claire d'un régime juridique de l'animal', a-t-il ajouté.

En réponse à une question sur les courses de taureaux, M. Perben a indiqué qu'il ne 'pensait pas' que cette modification 'impliquerait automatiquement' un changement sur la réglementation des courses de taureaux qui a 'son existence propre'.

Présent à la conférence de presse, le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, Nicolas Forissier, a souligné que cette clarification du statut devait permettre de 'renforcer la politique de protection des animaux de compagnie', qui sont présents dans un foyer français sur deux.

L'auteur du rapport, Suzanne Antoinne, ex-présidente de chambre à la cour d'appel de Paris et trésorière de la Ligue française des droits de l'animal, a souligné la nécessité d'un statut juridique 'cohérent' de l'animal dans le droit français afin de préserver sa 'dignité'.

Elle a regretté 'l'archaïsme' du code civil qui n'a pas suivi le mouvement européen sur la protection de l'animal, en particulier le Traité d'Amsterdam qui souligne la nécessité de 'tenir compte du bien-être des animaux'.

'Le code civil en est resté à une notion de meuble, il ne dit pas ce qu'est un animal', a-t-elle ajouté.

Avec cette réforme, le code civil sera en harmonie avec le code pénal qui sanctionne les atteintes aux animaux 'dans leur sensibilité d'être vivant' ou le code rural qui qualifie 'l'animal d'être sensible'.

Ce changement de statut n'affectera pas les dispositions du code pénal sur la protection animale ni celles propres au monde agricole, selon la Chancellerie.

La Fondation Brigitte Bardot s'est réjouie de cette réforme qui 'permettra enfin de renforcer et de considérer le statut de l'animal', dans un communiqué, rappelant qu'elle militait 'depuis des années pour cette évolution'.

Voili, voilou, bonne journée :

[Mustang]

merci pour ton texte très détaillé :

bonne journée :

[Osmonde]

On crois réver..
Perben 'très favorable'... Alors su'attendait t-il?
La france est en retard de plusieurs années sur le sujet par rapport aux principaux pays d'Europe.
Mahou, ce n'est pas après toi que j'en ai mais certains politiques poussent le bouchon un peu loin.
(en effet ils en ont aprlé à la radio hier)

[soso17]

Merci Tee Shana pour ton résumé: et bon dimanche à tout le monde: