encore la MSA

[lise]

Bonjour,

Combien d'heures faut il declarer à la msa pour ne pas avoir a payer de cotisations ???

à votre avis 2 h par jours c'est règlo ??? ou c'est trop cela fait 1 h le matins et 1 h le soir ;;;j'ai lu qu'il falait 1200 h annuelles pour etre affiliés...

Mais peut etre 1 h par jour c'est suffisant pour l'instant avec on va dire 5 chats ....

[belle au bois dormant]

Bonjour

En fait pour ne rien payer et tout depends faut déclarer environ moins de 100 heures par mois avec les heures d'expo!!: je comprends mieux maintenant pourquoi il y a des chats pas entretenus du tout et tondu c'est a cause dela MSA: je rigole bien sur. C'est tellement triste cette histoire

Sinon jusqu'a 1200 heures tu payes un forfait environ 250 euros au dela c'est comment dire beaucoup mais beaucoup plus cher.

nath

A la MSA tu as des gens sympas: et d'autres c'est le requisitionnement, :garde:bonne chance.

[melany]

Je suis allée dans mes archives, c'était le 8 décembre 1998, j'ai déclaré 200 heures, je te recopie la réponse :
...
'Ce seuil a été fixé par le loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980 à la moitié de la Surface Minimum d'Installation (S.M.I.).
A note cependant que pour certains élevages spécialisés, il n'est fixé de S.M.I. Dans ce cas, le seuil d'affiliation a été fixé à un temps de travail de 1200 heures par an.
Dans votre cas particulier, le pourcentage de la S.L.I. obtenu est de 16,67%. Il est inférieur à la moitié de la S.M.I., c'est-à-dire 50%.
Nous ne pouvons donc prononcer votre inscription auprès du régime des non salariés agricoles.'
...
µJ'espère que je n'ai pas fait de fautes en recopiant j'ai pas envie de relire:

[belle au bois dormant]

MOIns de 100 heures par an j'ai fais une erreur:

[lise]

Bonjour Françoise !!!!

J'espere que tu vas bien !!! et tes adorables mimis aussi !!!

je te remercie encore pour toute l'aide que tu m'as apporté !!!!

alors je vais dire 30 mn par jour ca devrais passer...bises

[lise]

j'ai oublié mon p'tit trésor !!! puisque j'en ai 5 ..

[melany]

Comme je l'ai écrit j'ai déclaré 200 heures et JE NE PAIE RIEN.:

[Osmonde]

Pour être préçis, voici un extrait de l'article concerné:

.....pour être redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article L. 731-23 du code rural, est appréciée par rapport au temps de travail que requiert la conduite de l’exploitation ou de l’entreprise. Ce temps de travail doit être compris entre 150 et 1 200 heures par an. ....

Donc en principe moins de 150 heures.
Suivant les MSA, (Eh oui, ils interprètent les règles différement suivant leur Dpt) ils peuvent exiger une coti de solidarité mais en cas de déficit, ils sont tenus de rembourser ce premier versement la deuxième année.

[Pia]

KIKOU
Melany avec 200 heures déclarés tu devrais payer car en 1998 c'est loin :, depuis de nouvelles régles sont passées voir même 150 heures tu payes, il faut déclarer 149 heures pour ne rien payer.....
BISES

[melany]

Elvella ils ne m'ont pas oubliée puisqu'ils m'ont répondu. J'ai quand même pris la peine de copier leur lettre (que je suis allée rechercher dans mes dossiers) mais bon ...

[melany]

Bonjour Pia, je suis d'accord les choses ont peut-être changé mais je crois aussi que ça dépend des départements. Elvella tu penses à mon copier-coller::

[minouprov]

dans certaine region tu ne peux pas declarer moins de 150 h. A partir du moment où tu as un numéro de siret tu es obligé de payer la cotisation qu'il appelle solidarité. dans les 250 euros me semblent il !

[wf7295]

D'après mes tutrices, pour tout ce qui concerne les problèmes MSA et en particulier les appels abusifs à cotisation vous pouvez vous adresser à l'Association de Défense de l'Elevage Familial Félin. Je crois qu'on l'appelle plus communément ADEFF. Ils ont apparemment déjà aidé certains éleveurs.

[lise]

Bonjour,

Merci à tous pour toutes vos réponses !!!

je vous confirme dans région PACA en tous cas c'est 149 h par an....