Suite au fil pedigree

[Vivaldi]

Bonjour à tous.
Suite aux fils ouverts sur ce forum concernant les pédigrees et la protection des chats dits de compagnie, je voudrais soumettre une question:

Sachant que stipuler sur un contrat de vente que le chaton devra être stérilisé est une clause absuive, qu'en est-il si l'on détourne la chose en mettant :

Prix du chat : X Euros ET stérilisation avant 6 mois.

Est-ce toujours inutile, sachant que ceci n'est plus une clause du contrat mais bien le tarif du chaton?

:

[dame jaja]

d'autres te répondront mieux que moi en tant que juriste, mais je crois pouvoir affirmer que cela ne changera rien, tjrs. clause abusive ......

[clementine]

Je pense comme Javel, cela ne changera rien (clause abusive) : on n'a pas le droit de choisir la destination du chaton.

A partir du moment ou on la cédé, il ne nous appartient plus et la personne peut décider de faire reproduire son chat.

Une seule solution à l'heure actuelle : la stérilisation précoce.

[Vivaldi]

Merci Javel.
Mais étant donné que la loi déclare que l'animal n'appartient à ses maîtres qu'une fois que la vente est achevée en totalité, en l'occurence ici le chaton resterait la propriété de l'éleveur tant qu'il n'aura pas été neutré non?
La carte d'identification resterait donc au nom de l'éleveur jusqu'à la castration du chat, contrairement à la clause supplémentaire et dite abusive.

Ce serait une bonne façon de résoudre le problème principal des éleveurs...

Y a-t-il un juriste dans la place?
:

[Vivaldi]

Justement Clémentine. Ici en l'occurence c'est contre un certain tarif ET la stérilisation que le chat est cédé. Ce n'est donc plus une condition mais bien une partie du paiement.
:

[dame jaja]

là, c'est de l'abus de pouvoir ..........::

Tu dois délivrer tous les papiers à l'acquéreur lors de la vente, malgré le fait que bien souvent, le ped arrive bien après le chaton......

CATIMINI : réveille toi et met tes neurones en route stp !!!!

[Vivaldi]

Pourquoi serait-ce de l'abus de pouvoir?
La loi stipule bien que le chat ne devient la propriété de l'acheteur qu'une fois qu'il est totalement payé. Ce qui paraît logique.

Beaucoup d'éleveurs qui se font payer en plusieurs fois gardent le volet A (en donnant le volet B signé) et n'envoie le changement de nom au Fichier Félin qu'une fois la totalité de la sommé réglé. Ici ce serait pareil.

Quelle loi déclare qu'un animal ne peut être vendu que contre une somme d'argent?
Il y a bien des contrats d'échange de chatons qui sont eux bien légals. Alors pourquoi la stérilisation ne pourrait pas être une partie du paiement d'une vente?

Catimini : sur l'autre fil tu as l'air de t'y connaître alors j'ai hâte d'avoir ton avis sur ce sujet.
Merci les autres, mais j'avoue que j'espérais une autre réponse...ou au moins un espoir ::

La loi semble protéger bien plus les acquéreurs que les éleveurs...c'est bien dommage que la part des choses ne soit pas faite...
:

[clementine]

Vivaldi,

Même si parfois on pourrait le déplorer, on n'a pas le droit choisir la destination du chat une fois que celui-ci est cédé.

Même avec ce que tu préconises, si entre temps l'acquéreur change d'avis, tu pourras toujours aller en procès, tu le perdras.

Je le redis, en l'état actuel des choses, une seule solution : la stérilisation précoce.

[orange]

et si on met
PRIX 600 euros si stérilisation avant 6 mois
1000 euros si le chat reste entier

ça pourrait peut être marcher, il n'y a pas abus de pouvoir la, c'est l'acheteur qui
choisit son prix

[orange]

dur dur iodine hein, mais je n'aime pas trop la stérilisation précose!

[Vivaldi]

C'est une solution certe radicale mais certains éleveurs n'ont pas les moyens de faire ces stérilisations précoces : c'est une somme que de neutrer 3 chatons sur quatre (par exemple) alors question à ceux qui le font : rajoutez-vous cette somme au prix de vente du chaton?
Car il y a déjà beaucoup de frais afférants à une portée : vaccins, indentifications, petits bobos qu'il y a très souvent sur chaque portée aussi petit soit ce bobo.
Et vous tous éleveurs ici savez à quel point même la vente des chatons ne rembourse pas tous ces frais déjà existants...loin de là même!
Sans parler de tous les autres frais afférant aux soins quitidiens etc...bref tous les frais qu'un éleveur a.

Alors certes lorsque l'on décide d'être éleveur il faut en assumer les conséquences financières, mais il y a un moment où l'on se dit 'Vais-je y arriver encore si je fais en plus neutrer mes loulous avant leur départ donc avant la rentrée d'argent?'.
Car tous ces frais sont certes compris dans le prix du chaton, mais il faut pouvoir les avancer.
Comment font ceux qui, même en ayant du mal, parviennent à faire tout ce qu'il faut correctement mais qui, s'ils en viennent à cette solution, ne peuvent plus? Ces éleveurs qui font de leur mieux, qui se privent ailleurs pour leur passion et la santé de leurs chats?

Quelle est la limite financière où l'on ne peut plus dire à cette personne 'Si tu ne peux pas assumer arrête' mais où on en vient à lui dire 'Oui tu fais tout mais là tu ne peux plus et ça se comprend'.
Ces éleveurs là ont-ils le droit, autant que ceux qui peuvent se permettre de neutrer précocement, de vouloir protéger leur race et le travail de sélection de tous les éleveurs? Où ne peuvent-ils faire autrement que de faire confiance en l'acheteur au risque de tomber sur une personne malhonnête ou de s'entendre dire qu'il vend des chatons parfois mal typés qui reproduisent?
Je ne sais pas si je vais parvenir à me faire comprendre car j'ai du mal à trouver les mots justes pour expliquer ma vision...

:

[kalinka]

Dans les pays anglo saxons , quand les chatons ne partent pas neutrés, il est fréquent, quand le chat est vendu 'de compagnie' que l'éleveur n'envoie le pédigrée que contre attestation de stérilisation. C'est une solution pratique a mon sens car si l'acheteur fait reprodiure, ca ne sera qu'en type et non en race.

Quant aux clauses restrictives dans un contrat, ca ne me choque pas pour la validité du contrat puisqu'il est accepté par l'acheteur en connaissance de cause.

Si il n'est pas d'accord, il peut aller voir un autre eleveur

Personnellement, j'ai été ravie de récupérer mon chaton déja castré

[Vivaldi]

En France, lorsque l'on vend un chat de race, on a obligation de fournir le pedigree. Le garder jusqu'à la castration est illégal.

Iodine. Oui tu n'as pas tort. Je prenais l'exemple extrême pour tenter de faire passer au mieux mon message pas très clair :

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[clementine]

Personnellement, cela ne m'est arrivé qu'une seule fois de faire castrer un chaton mâle à 3 mois 12 jours.

Je n'avais pas à ce moment là augmenté mon prix.

Mais je pense que si je devais envisager à nouveau une stérilisation précoce, je compterais en plus cette stérilisation.

[dame jaja]

Vivaldi, ton message est très clair.....malheureusement quand tu tentes d'expliquer au profane que l'élevage c'est une passion qui n'est pas rentable, ça le fait sourire...effectivement stériliser avant la vente, ce sont de gros frais en plus.