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THE-REGENCY FDA d'or
Inscrit le: 24 Mai 2000 Messages: 1455
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Posté le: Jeu 30 Sep 2004, 15h33 Sujet du message: |
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Aujourd'hui ou l'animal est considéré par de nombreux d'acheteur comme un bien de consommation et non un 'Vivant', des garanties croissantes nous sont exigées.
En dehors des garanties pouvant être vérifiables avant la vente des chatons (fiv-felv-pkd) les éleveurs sommes également confrontés à garantir des maladies congénitales dont les manifestations et dont l'évolution est parfois tardive (ex: problème cardiaque, malformation du squelette, etc).
Comment garantir alors et comment appréhander ces dernières en l'absence de sympthome ???
1° dans l'impossibilité de déceler ces maladies congénitales au jour de la vente l'éleveur reste t'il responsable et cela dans un délais de combien de jours, mois, ou années ???
2° ces maladies dites congénitales sont elles assimilables à la jurisprudence applicable en matière de maladie génétique (PKD, HCM, etc) ????
3° quels sont les dédommagements à envisager et comment interviennent les délais écoulés entre la vente et la réclamation (pouvant aller de quelques mois à voir quelques années après la vente)???
Sommes nous donc responsable de garantir un animal à vie pendant qu'il savère que les avancées médicales elles mêmes ne peuvent nous garantir des tests et des diagnostics figés et fiables à 100%????
Comment se protéger des abus des acheteurs qui usent de leur droit et de la protection excessive dont bénéficie le consommateur face au professionnel que nous représentons face à la loi.
Merci pour vos réponses que je lirais attentivement en fin de journée (mon activité professionnelle ne me permettant pas d'être en ligne en journée). |
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Mygalito FDA d'or
Inscrit le: 29 Jan 2004 Messages: 1161
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Posté le: Jeu 30 Sep 2004, 15h50 Sujet du message: |
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Bonjour...
Garantir un chaton à vie ???
Si l'on se place du côté de la famille ou de la personne qui perd son animal de compagnie, avec lequel des liens très étroits se sont créés, aucune garantie ne pourra remplacer le manque.
Si la disparition est soudaine et très tôt dans l'âge du chaton.. seule une totale compassion de la part de l'éleveur suffira sans entrer dans le cadre d'une garantie, à proposer une compensation si cela peut s'avérer être la solution...
Pour le reste, faut pas pousser...
A charge de l'acheteur aussi de bien choisir son éleveur... et de le rencontrer...
Si une maladie cachée, vice, telle que les citées plus haut apparait, il y a bien sûr d'autres moyens que l'agression par le net, pourrissage de la notoriété, agression physique voire juridique...
En effet la santé, la médecine avance... et rattrappe parfois certains cas... Dans le cas humain, en France, il y a eu énormément de non lieux pour des cas extrêmement graves, et je ne donne même pas mon avis... je parle simplement du cas juridique.
Garder toujours de bonnes relations avec son éleveur...
et comme dirait Chalou que je cite:
'mon chaton entre dans ta famille... tu fais alors partie de la nôtre..'
Bien dit hein?
: : : :
Myg : : :
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Bokoukizz FDA de platine
Inscrit le: 31 Mar 2002 Messages: 2443 Localisation: Bruxelles-Belgique
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Posté le: Jeu 30 Sep 2004, 15h58 Sujet du message: |
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Exact Myg ... et entièrement ok ..
Sur un plan plus juridique, à partir du moment où l'acheteur a payé son chat et est parti avec , légalement, il n'a aucun recour contre le vendeur ..
Ca c'est la loi ici en Belgique...
Les chatteries donnent des garanties, et font un contrat.. aussi bien pour tenter de garantir un minimum de bien-être aux chatons qu'ils vendent, que pour protéger et donner confiance à l'acheteur. Malgré la loi, si un vendeur donne une garantie, il se doit de la respecter sous peine d'être accusé de ne pas avoir respecté son contrat avec les suites éventuelles .. |
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angell FDA de bronze
Inscrit le: 06 Fév 2000 Messages: 223
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Posté le: Jeu 30 Sep 2004, 19h03 Sujet du message: |
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Actuellement en France, il n'y a plus AUCUNE GARANTIE pour les vices cachés!!!!!!!!!!!!!!!!!
Les seuls recours possibles concernent les VICES REDHIBITOIRES.
Toutes autres actions en matière de vice cachés sont inutiles au vu de la jurisprudence actuelle et de l'arrêt de la cour de cassation concernant les vices cachés chez les animaux.
Il reste la possibilité d'attaquer pour défaut de qualité substancielle de la chose, mais pas facile d'attaquer au Civil. En tout cas sur le code rural, c'est même pas lapeine sauf vices rédhibitoires à savoir FeLV, FIV, panleucopénie et PIF.
Comme dit Bokou, à part les garanties données par le vendeur, il n'y a RIEN. |
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THE-REGENCY
Inscrit le: 24 Mai 2000 Messages: 1455
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Posté le: Jeu 30 Sep 2004, 23h13 Sujet du message: |
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Merci pour vos reponses.
En effet, il me parrait inconsevable de garantir un chaton a vie face a des vices caches dont l'evolution est tartive.
Cependant, vous seriez etonne(e)s du nombre de particuliers qui jouent la carte de la responsabilite de l'eleveur pour nous soutirer quelques deniers.
Certains nous prendraient t-ils pour la 'francaise des jeux', en esperant toucher le gros lot grace a une legislation hyper protectionniste a l'egard du consommateur?
Heureusement et pour information (reference a une reunion a Maison alfort) les references au code rural font aujourd'hui place a une jurisprudence qui tend a limiter ces abus de la part des acheteurs et qui reconsidere la position de l'eleveur.
Bonne soiree. |
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