clauses abusives?

[améli]

Bonjour,

je suis éleveuse au Canada, et peu informée des lois françaises. Pourriez-vous me dire si ces clauses seraient considérées comme abusives et non défendables devant un tribunal en France?

-interdiction de saillies extérieure sans l'approbation de l'éleveur du chat objet du contrat

-obligation de vendre les chatons vendus de cie issus de ce chat stérilisés ou avec contrat de stérilisation

-interdiction de revendre ce chat entier plus d'une fois et seulement a une personne préapprouvée par l'éleveur du chat (afin d'éviter que le chat ne soit trimballé d'une maison à une autre)

je sais qu'au Canada ce type de clause est courant dans les contrat, et a déjà été défendu avec succès dans les tribunaux. Mon contrat contient ces clauses, et les contrats des chats que j'ai acheté aussi. Mais une éleveuse française, qui de prime abord a l'air tout à fait correcte, et prend bien soin de ses chats, les a refusés, en disant qu'elles étaient horriblement restrictives pour la France... Elle m'a montré son contrat, qui ne contient qu'une garantie de santé et de fertilité, et rien pour protéger le chat, ni ses lignées. Est-ce un type de contrat normal?

merci d'avance!

[nooks]

Bonjour Améli,

C'est un délicat problème car en théorie, lorsque l'on a signé un contrat en toute connaissance de cause, ça signifique qu'on l'accepte et que l'on se doit de le respecter.

Cependant (et c'est là qu'arrivent les clauses abusives), on ne peut pas non plus être trop restrictif par rapport à "l'utilisation future d'une chose vendue".

Tu vends un chaton, celui qui l'achète en a la propriété (et la jouissance), donc tu ne peux pas l'empêcher de le revendre, de le faire reproduire, etc...

Je pense que ce contrat serait jugé abusif par un tribunal et que tu n'aurais pas gain de cause si une clause n'était pas respectée. Il est extrêmement restrictif (tu poses mêmes des conditions non plus sur le chat lui même mais sur sa descendance !). Le "propriétaire" doit te concerter pour quasiment tout (choix de l'étalon)...

Bref, je ne suis pas juriste mais je suis sûre qu'avec un bon avocat, ce contrat ne vaut pas une cacahuète.

Avis tout à fait personnel : jamais je n'achèterai un chaton avec un contrat comportant la moindre clause. J'estime que si j'achète un chaton il est à moi, et que si l'éleveur ne me fait pas suffisamment confiance, il vaut mieux en rester là.

-interdiction de revendre ce chat entier plus d'une fois et seulement a une personne préapprouvée par l'éleveur du chat (afin d'éviter que le chat ne soit trimballé d'une maison à une autre)

Le "plus d'une fois", me fait quand même bien rire... Comment peut-on "vendre" un chat deux fois ???????????????????

[clementine]

Ces clauses me font bondir !

Si on ne veut pas que la lignée s'éparpille, une bonne solution, on vend stérilisé le chaton.

Comment peux-t'on vendre un chaton à un éleveur et oser imposer tout cela.

Comme Nooks, jamais je n'accepterai une seule clause si j'acquiers un chaton.

[petit_hibou]

Trop abusé... Ne pas signer un truc pareil.

Par contre, je comprends que l'éleveur n'ait pas envie que le chat, s'il quitte la chatterie, reparte entier. C'est peut-être pour protéger la santé du chat afin que les nouveaux maîtres ne reproduisent pas indéfiniment ou fassent n'importe quoi.

[nooks]

[petit_hibou]

Moi ça ne choque pas. Je pense surtout, par exemple, à une chatte de 5-6 ans, qui serait revendue entière à un particulier et que ce dernier déciderait de la refaire porter 1-2 fois. Là, la santé de l'animal serait prétériter et cette minette mériterait d'être stériliser pour sa nouvelle vie de retraitée.
Ben, pour la clause, je pense que c'est mal écrit. Ce que je crois comprendre, c'est que l'éleveur n'aimerait pas que le chat passe par 3-4-5 chatteries durant sa vie de reproducteur...je crois...

[nooks]

Donc il impose à quelqu'un ce que lui même ne fait pas = vendre stérilisé... Je me demande juste de quel droit on peut tenter d'imposer le "faites ce que je dis, mais pas ce que je fais" ???

[petit_hibou]

Ouais, vu comme ça...je vois ce que tu veux dire...
Je comprends aussi que l'éleveur a peur pour ses minous...

[nooks]

Ce n'est sûrement pas une clause qui empêchera un éleveur de revendre une chatte de 5-6 ans entière (je reprends ton exemple).

Donc soit l'éleveur d'origine fait confiance à son acheteur, il pense que c'est quelqu'un de bien et il lui vend son chaton la conscience tranquille. Soit il a des doutes, et dans ce cas, pas besoin de clauses multiples : il vaut mieux vendre à quelqu'un d'autre.

Et si vraiment l'éleveur est devenu parano et qu'il n'a plus confiance en personne et bien il vend tous ses chatons stérilisés, comme ça plus besoin des 3 clauses indiquées par Améli

[papymandarin]

en meme temps si on approuve pas on signe pas et on va voir ailleurs

d'un point de vue legal je ne sais pas, s'agissant d'un contrat entre deux eleveurs, si c'est valable ou pas.

d'un autre coté, legal ou pas, mon avis est que si on signe un contrat on le respecte. Pour la revente je suis meme plus restrictif puisque je ne n'autorise en aucun cas la revente du chat entier (et la je suis coherent avec le "fais ce que je dis, parce que je le fais" LOL car aucun chat ayant été reproducteur chez moi ne part sans etre neutré pour "prendre sa retraite"). Par contre je ne donne aucune restriction sur l'utilisation du chat comme reproducteur ou sur sa descendance, soit je fais confiance a la personne et je lui vend, soit je ne vend pas.

[papymandarin]

en effet nooks apres, si on tombe sur quelqu'un de malhonnete c'est pas une clause dans un contrat qui l'empechera de faire ce qu'il veut

[nooks]

MDR oui, je vois qu'on a posté en même temps et qu'on dit quasiment la même chose

[améli]

merci des réponses:-)

j'ai parlé d'autres éleveurs entre temps, et effectivement, ils enlèvent les clauses de saillies et de vente de chaton stérilisés avant le départ, puisqu'en Europe, la stérilisation précoce est moins pratiquée. Par contre, la personne peut vendre des chats breeder s'il elle veut, c'est juste que je veux éviter que des chats qui pourraient être non conformes aux standards, et vendus par conséquents de cie, se retrouve à faire une portée ou deux, pour "rembouser'' le chat... Si de telles personnes achètent un chat de cie pour le faire reproduire, elle ne connaissent pas grand chose à la race, et probablement aux chats en général, et pourraient poser des gestes mettant en danger la vie de l'animal par leur manque de connaissances.

Pour la clause de revente, effectivement, j'ai écrit vite! Je ne veux pas que ce chat soit revendu de repro plus d'une fois, et pas passé l'âge de 5 ans. Bref, si l'éleveur qui achète mon chat, et pour une raison extrême (maladie etc) devait revendre mon chat, je suis consciente que ça peut arriver, mais je veux au moins savoir où il va, et je ne veux pas qu'il se balade d'élevages en élevages.

De toute manière, on s'est entendu avec l'éleveur pour un contrat qui nous satisfait tous les deux, en expliquant les raisons de nos refus d'accepter ou d'enlever des clauses, c'est plus pour le futur, si jamais ça m'arrive à nouveau, j'aimerais pouvoir me préparer un contrat "français" et comprendre les lois.

Je crois, comme me l'a dit mon beau-père (français) et l'éleveuse, qu'un chat castré est considéré comme n'ayant plus vraiment de valeur en France? Ici c'est différent, et ce n'est pas considéré comme abusif d'interdire, par exemple, la repro d'un chat vendu de cie.

[Bastide/03]

De toute facon à l'heure actuelle "AUCUNE CLAUSE" inscrite dans un contrat n'est valable et sera retenue par le tribunal en cas de procés, du moment qu'un chaton (chiot) est payé dans son intégralité, il devient de plein droit la "propriété" de son acquéreur, on peut le regretter, mais c'est comme ca, je m'étais renseigné avant d'acheter mon brit, car l'éleveuse hésitait, elle avait peur qu'il soit utilisé comme repro (d'une maniére intensive) et qu'il soit revendu entier et bien même un écrit fait devant un avocat , (je n'y voyais aucun inconvénient)est complétement caduc en cas de litige. Donc, STERILISATION avant la vente, pour assurer un avenir plus serein aux chatons et une plus grande tranquilité d'esprit à son vendeur,et la vente d'un chaton entier, doit rester l'exception, il vaut avoir une vraie confiance acquise sur plusieurs années.

[melany]

Bastide, je t'invite à aller lire un certain fil en face et tu verras que le tribunal à donné raison à l'éleveur et à son contrat
J'ai acheté mon nouvel étalon chez un éleveur, merci de me l'avoir vendu entier Bien sûr il va rester chez moi, il a 1an et demi
Le même éleveur avait cédé un autre étalon il y a quelques temps à un éleveur allemand, ce chat en est à son troisième élevage au grand dam de l'éleveur initial mais si elle avait décidé suite à ce cas de vendre stérilisé, je n'aurai jamais eu mon Balthazar que j'adore et qui est l'exactement le chat que j'ai cherché pendant un an, je ne suis pas contre la stérilisation précoce mais contre le fait de ne jamais vendre aux éleveurs