Vaccination Anti Rabique, du nouveau

[Osmonde]

.O n� 181 du 7 ao�t 2007 page 13214
texte n� 19
D�crets, arr�t�s, circulaires
Textes g�n�raux
Minist�re de l'agriculture et de la p�che

Arr�t� du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalit�s de la vaccination antirabique des animaux domestiques

NOR: AGRG0761515A

Le ministre de l'agriculture et de la p�che,

Vu le r�glement (CE) n� 998/2003 du Parlement europ�en et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu la d�cision 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003 �tablissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets ;
Vu la d�cision 2005/91/CE de la Commission du 2 f�vrier 2005 �tablissant la p�riode apr�s laquelle le vaccin antirabique est consid�r� en cours de validit� ;
Vu le code rural, notamment le titre II de son livre II ;
Vu le code de la sant� publique, notamment son article L. 5141-5 ;
Vu l'arr�t� du 1er f�vrier 1977 relatif � la vaccination antirabique des �quid�s ;
Vu l'avis de l'AFSSA en date du 25 janvier 2007 ;
Vu l'avis du CCSPA en date du 22 mai 2007 ;

Sur la proposition du directeur g�n�ral de l'alimentation au minist�re de l'agriculture et de la p�che,

Arr�te :

Article 1

La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut �tre effectu�e que par les v�t�rinaires titulaires d'un mandat sanitaire conform�ment aux dispositions de l'article R. 221-4 du code rural et par d�rogation les v�t�rinaires ou enseignants des �coles nationales v�t�rinaires conform�ment aux dispositions de l'article R. 221-11 du code rural.

Cette vaccination peut �tre effectu�e dans les �coles nationales v�t�rinaires sous l'autorit� des directeurs de ces �coles.

Article 2

Seul un vaccin � virus inactiv� ayant re�u l'autorisation de mise sur le march� d�livr�e conform�ment aux dispositions des articles L. 5141-5 du code de la sant� publique peut �tre utilis� pour la r�alisation de cette vaccination.

Article 3

La vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des carnivores domestiques, des herbivores domestiques et des porcins sont pratiqu�es conform�ment au protocole d'emploi �tabli par les instituts producteurs pour chaque vaccin ayant re�u l'autorisation de mise sur le march� pr�vue � l'article 2 ci-dessus.

Toutefois ce protocole ne peut, en aucun cas et quel que soit le vaccin, porter � plus d'un an la dur�e de la validit� de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques.

Article 4

La primo-vaccination antirabique effectu�e au moyen d'un vaccin dont le protocole d'emploi ne pr�voit qu'une seule injection est attest�e pour tous les animaux domestiques, autres que les carnivores domestiques, par la d�livrance d'un certificat de couleur bleue conforme au mod�le d�fini � l'annexe 1 du pr�sent arr�t�.

Le rappel de la vaccination antirabique des animaux domestiques, autres que les carnivores domestiques, est attest� par la d�livrance d'un certificat de couleur rose conforme au mod�le d�fini � l'annexe 1 du pr�sent arr�t�.

Les imprim�s des certificats de primo-vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques, autres que les carnivores domestiques, sont traduits en langue anglaise et sont d�tach�s d'un carnet duplicata de cinquante feuillets num�rot�s.

Les dimensions et la pr�sentation de ces carnets d'un mod�le unique pour l'ensemble du territoire national sont d�finies par le ministre de l'agriculture.

Article 5

La vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des �quid�s peuvent �tre attest�es soit par l'�tablissement pour chaque animal du certificat appropri� d�fini � l'article 4 du pr�sent arr�t�, soit par l'inscription de cette vaccination ou revaccination sur l'un des documents pr�vus par l'arr�t� minist�riel du 1er f�vrier 1977 susvis�.

La vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des bovins peuvent �tre attest�es soit par l'�tablissement pour chaque animal du certificat appropri� d�fini � l'article 4 du pr�sent arr�t�, soit par l'inscription de cette vaccination ou revaccination sur le certificat sanitaire individuel de chaque animal et sur la fiche d'�table correspondante.

La vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des autres ruminants domestiques et des porcins peuvent �tre attest�es soit par l'�tablissement pour chaque animal du certificat appropri� d�fini � l'article 4 ci-dessus, soit par l'�tablissement d'un certificat collectif mentionnant, outre le nom du propri�taire et la d�signation de l'exploitation dans laquelle ces animaux sont entretenus, le signalement de l'effectif vaccin� : nombre, esp�ce, race, sexe, �ge, identification ainsi que la date de la vaccination.

Article 6

Le certificat de primo-vaccination antirabique des animaux domestiques n'est consid�r� comme valable qu'� partir de vingt et un jours apr�s la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant.

Les dates du d�but et de la fin de la validit� de ce certificat doivent �tre port�es sur ce document par le v�t�rinaire qui a proc�d� � cette vaccination.

Le certificat de vaccination antirabique de rappel des animaux domestiques prend effet le jour de son �tablissement et la fin de sa validit� doit �tre port�e sur ce document par le v�t�rinaire qui a proc�d� � cette vaccination de rappel.

Les duplicatas des certificats de vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques sont conserv�s un an par les v�t�rinaires qui ont proc�d� � ces vaccinations.

Article 7

Jusqu'au 31 d�cembre 2007, la primo-vaccination et les rappels de vaccination des carnivores domestiques sont attest�s au moyen :

- de certificats de couleur, conform�ment aux exigences des articles 4 et 6 du pr�sent arr�t�, ou

- de l'apposition dans le passeport d'�tiquettes autocollantes, conformes aux prescriptions figurant � l'annexe 2 du pr�sent arr�t�.

A partir du 1er janvier 2008, le certificat de primo-vaccination antirabique et le certificat de vaccination antirabique de rappel des carnivores domestiques sont remplac�s par des �tiquettes autocollantes, conformes aux prescriptions figurant � l'annexe 2 du pr�sent arr�t�.

Ces �tiquettes sont appos�es dans le cadre gauche de la rubrique IV intitul�e � vaccination antirabique � du passeport pour animal de compagnie tel que mentionn� dans le r�glement (CE) n� 998/2003 du Parlement europ�en et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil.

La r�alisation de la primo-vaccination antirabique des carnivores domestiques n'est consid�r�e comme valable qu'� partir de vingt et un jours apr�s la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant, conform�ment � la d�cision 2005/91/CE de la Commission du 2 f�vrier 2005 �tablissant la date � partir de laquelle la vaccination antirabique est consid�r�e en cours de validit�.

Les dates de d�but et de la fin de la validit� du vaccin sont report�es sur ces �tiquettes par le v�t�rinaire qui a proc�d� � la vaccination.

La vaccination antirabique de rappel des carnivores domestiques est consid�r�e en cours de validit� le jour de sa r�alisation et la fin de sa validit� est report�e sur ces �tiquettes par le v�t�rinaire qui a proc�d� � la vaccination de rappel.

En outre, le v�t�rinaire doit, pour chaque vaccination antirabique r�alis�e, mentionner dans un registre les informations suivantes :

- le num�ro de l'�tiquette ;
- la date de d�livrance de l'�tiquette ;
- le nom et les coordonn�es du propri�taire de l'animal ;
- le nom de l'esp�ce concern�e ;
- le num�ro d'identification de l'animal ;
- les informations mentionn�es sur l'�tiquette ;
- le nom du v�t�rinaire qui a r�alis� la vaccination.

Ce registre peut se pr�senter sous forme papier ou informatis�e. Les informations relatives � l'attestation de la vaccination antirabique mentionn�es dans le registre doivent �tre conserv�es pendant une dur�e de un an.

Article 8

L'arr�t� du 17 janvier 1985 relatif aux conditions et modalit�s de la vaccination antirabique des animaux domestiques est abrog�.

Article 9

Le directeur g�n�ral de l'alimentation au minist�re de l'agriculture et de la p�che et les pr�fets sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.

Fait � Paris, le 24 juillet 2007.

Pour le ministre et par d�l�gation :
Le directeur g�n�ral de l'alimentation,
J.-M. Bournigal

[melany]

Alors c'est 21 jours et pas un mois ??
Et si j'ai bien compris on ne sera plus oblig� d'avoir le papier (pas bleu mais rose au 9 juin 2007)

[Osmonde]

Oui melany, c'est ce que j'ai �galement compris.
Mais j'ai �galement compris que nous restons avec une validit� de 1 an contrairement aux autres pays Europ�ens.
On est quand m�me les meilleurs!

[melany]

La validit� des 1 an sera peut-�tre remise en question en m�me temps que les autres vaccins

[Osmonde]

Oui, concerne Rage et Leucose... On verra bien la capacit� de r�sistance des labos (et v�tos ?)

[melany]

Le mien est d'accord et d'ailleurs on le fait d�j� pour mes st�rilis�s

[iodine_be]

Moi je comprends que c'est la primo vaccination qui est valable max un an... pas les rappels...

[Osmonde]

Bonjour Iodine_be
Oui, je comprend aussi que �a d�pend de l'AMM donc, de la volont� du labo, pour les rappels.
La question est donc de savoir si les demandes d'AMM sont d�j� pr�par�es ou pas? Il est probable que non et dans ce cas, il faudrait s'attendre � un "d�lai" (+ d'un an?) avant application... (v�tos ne semblent pas au courant d'une �ventuelle sortie d'AMM pour l'instant)
On a donc le temps...

[magriff]

J'ai peut �tre mal lu ou mal interpr�t� ? Mais depuis toujours les chatons sont vaccin�s contre la rage avec la primo vaccination pendant 3 semaines et les rappels annuels - Qu'y a t-il de chang� dans ce document ?

[aphrodite]

chez nous en Suisse il n'y a plus d'obligation de vacciner contre la rage, sauf bien s�r pour allez en expos, ou sortir du pays, et m�me pour les chiens c'est tout les 2 ans, depuis longtemps, mais la nouveaut� c'est aussi 2 ans pour sortir du pays, il y a une feuille qui a chnag� dans le passport, elle n'est pas encore mise chez moi, car Sybelle n'est pas l� pour le moment..mais � l'Ile de R� avec son parrain et marraine..pendant que je bosse

[magriff]

[Osmonde]

Bonjour.
Ce qui est chang�, c'est d'abord l'aspect documentaire (vignette sur carnet ou passeport au lieu du certificat)
Et puis sous entendu, la libert� pour les labos d'�tablir des protocoles de vaccination avec validit� sup�rieure � un an pour les rappels (donc nouveaux AMM ce qui � logiquement repousserait l'application � la Saint Glinglin)

[magriff]

[Osmonde]