Décrets ????

attiste · FDA Tout neuf Inscrit le: 23 Mar 2004 Messages: 69

Le LOOF vient d'enlever les 2 projets de décrets qui étaient sur leur site :
A la demande expresse du Ministère, la proposition de décret .... a été retirée du site. Qu'est-ce qui justifie ces retraits du site, alors qu'ils étaient en ligne depuis 1 an et demi ???
Hypothèse 1 : les projets non plus lieu d'être, le ministère décide de les retirer.
Hypothèse 2 : les projets sont finalisés, le LOOF en a connaissance, mais attend que son AG du 12 avril soit passée pour les rendre publique ... (il pourrait y avoir du remous)
Hypothèse 3 : ..... l'ami Fritz qui est toujours bien au courant, aurait-il une hypothèse 3 à nous suggérer ??

kassy · FDA Tout neuf Inscrit le: 08 Oct 2002 Messages: 50

oulala il va y avoir des changements alors ?

orange · Posté le: Mar 23 Mar 2004, 20h43 Sujet du message:

peux-tu nous rappeler svp les deux projets de décret
car je ne suis pas allée sur le site loof
merci

Don Quichotte · FDA d'argent Inscrit le: 11 Oct 2000 Messages: 782

moi aussi, j'aimerais bien savoir
merci

attiste · Inscrit le: 23 Mar 2004 Messages: 69

Le premier projet portait la réglementation des activités liées aux animaux de compagnie et en particulier l'élevage, le deuxième portait sur les clubs de race (entre autre)....

attiste · Inscrit le: 23 Mar 2004 Messages: 69

Il semble qu'effectivement les projets des décrets soient passés à la trappe, d'ou leur disparition du site du LOOF, et que finalement, en ce qui concerne l'élevage familial la notion n'existe plus.
Il ne reste plus que la loi de 99. En résumé : une portée maximum dans l'année, c'est du particulier, au dela, càd à partir de 2 portées, c'est de l'élevage professionnel, avec num de siret, certificat de capacité, déclaration DSV et MSA .... Enfin, c'est ce qui se dit, reste à attendre la confirmation officielle.

Osmonde · FDA d'argent Inscrit le: 24 Juil 2000 Messages: 873

On s'en fout en attendant la vérité.