Qui peut me renseigner sur la règlementation en élevage féli

[wf965]

qui aurait un texte de loi récent donnant les informations sur l'élevage félin en tat qu'amateur, j'ai entendu dire qu'en dessous 20 chatons produits par an, on est pas obligé de se déclarer aux impots et autre?

[Baltique]

Cette information est fausse. Rêve toujours :

A partir de la 2ème portée, tu dois te déclarer en tant qu'éleveur , avec tout ce que celà comporte...

D'autre part, la vente de chatons est un revenu et comme tous les revenus, elle doit être déclarée à ton centre des impôts MDR :

[wf965]

merci pour l'info, je demandais juste ça à titre informatif, j'ai une seule chatte...

[la jaja]

si tu les vends sur les marchés et sans papiers, pour sur que t'es pas obligée de te déclarer ::

[Baltique]

Et chatons payés en liquide bien sûr sans attestation de vente :::

Mais la question n'est pas si innocente, tiens donc :

[la jaja]

je vous trouve bien suce picieuse Dame Burmilla :::

[Baltique]

Quoi Jaja, pisseuse ? suce quoi ? :::

[Abby Moon]

Oui c'est bien ca. 1 portée DECLAREE, pas besoin mais a partir de 2 il faut plein de choses.(CETAC, n°de siret, déclaration à la DSV...).
Evidemment ce n'est pas le cas si les chatons ne sont pas déclarés(inscrits au LOOF).
Par contre j'ai une questions. En ce moment, Le Loof les envoie au bout de combien de temps les papiers pour les demandes de pédigrées? J'ai envoyé ma declaration de saillie naissance il y a 3 semaines et toujours rien.

[Baltique]

Abby, tu devrais recevoir bientôt

[Baltique]

Le LOOF a été DEBORDE par les ELECTIONS du PRESIDENT : la paperasse est en attente, la pile monte :

[Abby Moon]

Merci car ils sont longs après a faire les pédigrées.

[chouquette]

et le numero de siret on l'obtient comment? apres le passge du cetac ou bien faut d'abord se declarer a la DSV?

[Baltique]

3 semaines à 1 mois ces temps derniers

[Abby Moon]

Alors, moi, j'ai passé mon CETAC que j'ai programmé avec ma demande d'affixe. Ensuite, on telephone a la chambre d'agriculture pour demander le formulaire P0 pour le n° de SIRET et ensuite on telephone a la DSV pour validér le CETAC.

[Baltique]

Bravo abby, bonne réponse :