Nom de chatterie

mistouflette · FDA Tout neuf Inscrit le: 21 Oct 2002 Messages: 40

Bonjour
Lorsque vous avez fait votre demande de nom de chatterie,est ce que vous avez verifiez aupres de l'INPI que ce n'etait pas un nom de marque protege ?

Milady · Posté le: Mar 23 Mar 2004, 13h19 Sujet du message:

Va sur le site du LOOF et fais une recherche avec le nom que tu souhaites déposer.
:.loof.assorecherche.php

mistouflette · Inscrit le: 21 Oct 2002 Messages: 40

Je pensais que mon fil n'avait pas d'interet ...
Pour la petite histoire, j'ai un affixe depuis quelques annees et il s'avere que c'est un nom qui a ete depose et protege à l'INPI et je suis dans l'obligation de changer de nom ,suite à la demande du depositaire du nom .(rien à voir avec des chats )
renseignements pris aupres du Loof, c'etait à moi de verifier aupres de l'INPI quele nom choisi n'etait pas depose et protege.
Et par curiosite, je suis allee sur le site le L'inpi voir d'autre nom de chatterie (titre de livre, film ....)et ben,je suis pas la seule à ne pas avoir ete verifier ;

wf153 · FDA Tout neuf Inscrit le: 31 Aoû 1999 Messages: 1

Ce n'est pas parce qu'une marque est déposée à l'Inpi que le nom est bloqué pour toutes les activités. Les marques sont déposées pour une ou plusieurs classes. Pour vous opposer la marque, elle doit être enregistrée dans une classe qui correspond à votre acticité. Les marques déposées à l'Inpi ne sont valides qu'à preuve du contraire (tant que personne ne la conteste). C'est au déposant de la marque qu'il appartient de vérifier qu'elle soit valide dans les classes qu'il choisit. L'Inpi n'effectue aucun contrôle.

mistouflette · Inscrit le: 21 Oct 2002 Messages: 40

Merci,merci Yolande,verification prise aupres de l'inpi,le nom n'est pas enregistre dans la classe consernant l'elevage.Mais rien n'empeche le depositaire du nom de le faire enregistrer dans cette classe, et je me retrouve dans la meme situation à moins que je ne le fasse moi meme , du moins c'est ce que j'ai compris .ça coute quand meme 215 € !