Avis important pour la Belgique

[Bokoukizz]

Voici une note que plusieurs associations félines ont reçu dernièrement , soit par courrier, soit par email...

Ceci ne concerne que la Belgique ...

Les adresses, noms de personnes concernées et n° de téléphone ont été volontairement biffés par moi.

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Directorat-général Animaux, Végétaux et Alimentation

Service Bien-être animal et CITES

Personne de contact : xxxxxxxxxxxxx
E-mail : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Tél. : xxxxxxxxxxxxx
Fax : xxxxxxxxxxxxxxx

Conditions de bien-être animal lors des expositions et autres

évènements avec animaux

Ce document est basé sur la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des
animaux. Les passages encadrés contiennent des dispositions légales. Pour ces
dispositions, il n'y a aucune dérogation possible. Les articles de loi concernés sont à chaque
fois mentionnés et clarifiés dans le texte.

Les passages non-encadrés contiennent des recommandations. Si on ne veut pas mettre en
danger le bien-être des animaux concernés, il est fortement conseillé de suivre ces
recommandations.

Commercialisation

Les chiens et les chats ne peuvent pas être commercialisés lors d'expositions, foires, salons ... (art. 12).
On entend par 'commercialiser' (art. 3, 8°) :

-mettre sur le marché;
-offrir en vente;
-garder en vue de la vente;
-acquérir en vue de la vente;
-transporter en vue de la vente;
-exposer en vue de la vente;
-échanger;
-vendre;
-céder à titre gratuit ou onéreux.

Ceci signifie :

-que des chiens et des chats ne peuvent pas être commercialisés sur place lors des
expositions, foires, salons...;

-que lors d'une exposition, foire, salon... on ne peut pas négocier la commercialisation d'un
chien ou d'un chat pour une date ultérieure;

-qu'aucune mention ne peut être présente dans les stands pour indiquer que l'exposant a
ou aura des chiots ou des chatons disponible; l'exposition de chiots et/ou de chatons doit
être interprétée dans ce sens.



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Des personnes qui ne sont pas agréées en application de l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les
conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et
établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux, ne
peuvent pas faire de la publicité pour la commercialisation des chiens et/ou des chats (art. 11bis). La
mise à disposition de cartes de visite, folders, ... tombe sous cette interdiction.

Vu qu'il est presque impossible pour l'organisateur de faire la distinction entre des personnes et/ou
établissements agréés et non-agréés et afin d'éviter des discussions, il est fortement recommandé de
n'autoriser aucun exposant à mettre à disposition des cartes de visite, folders, ...

Les animaux exposés

Espèces d'animaux

Les animaux doivent toujours disposer des soins et d'un hébergement convenant à leur nature, à leurs
besoins, état de santé et degré de développement (art. 4). Il n'est pas possible de remplir ces
conditions pour toutes les espèces d'animaux pendant des expositions, foires, salons ...

Par conséquent, en ce qui concerne les mammifères, il est fortement conseillé d'autoriser uniquement
des animaux figurant sur la liste de l'annexe I à l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des
animaux qui peuvent être détenus.

Age des animaux exposés

Les animaux doivent toujours disposer des soins et d'un hébergement convenant à leurs nature,
besoins, état de santé et degré de développement (art. 4). Il est difficile de concilier cette disposition
avec le transport et l'exposition de très jeunes animaux.

Soins et hébergement des animaux


Les animaux doivent toujours disposer de nourriture, des soins et d'un hébergement convenant à leur
nature, à leurs besoins, état de santé et degré de développement (art. 4). De ceci, il découle entre
autres (énumération non-limitative) :

-que tous les animaux doivent disposer d'assez de place;

-que les animaux qui ne sont pas habitués à l'animation particulière d'une exposition, foire,

salon... doivent disposer d'assez de place pour s'éloigner du public;

-que les animaux doivent avoir accès à de l'eau potable et, si nécessaire, à de la nourriture;

-que les animaux ne peuvent pas être exposés à proximité d'une source de bruit ou

d'autres sources de stress, de souffrance ou de blessure.

[boudchou]

c'est la mort des expos en belgique là :::

[Bokoukizz]

Pas nécessairement ...

En ce qui me concerne, je classifie les exposants en 2 catégories:

-ceux qui viennent exposer et faire un concours de beauté et s'amuser..

-les marchands de viande que l'on ne voit aux expositions que pour vendre des chatons....

[boudchou]

bah oui mais le brave exposant qui vient faire juste faire le concours, si il a une portée prévue hein... apparement même plus le droit de distribuer des cartes de visites!! :::!! et les visiteurs qui viennent acheter mdr, on leur dit d'aller ailleur(ils iront courir ds les animalerie hein, c'est 10 fois mieux :) ptdr, et ceux qui veulent prendre des contacts ils font comment puisque les exposant peuvent plus donner de cartes!! il leur écrive le numéro ds la paume de la main :::

et si les éleveur entre eux peuvent plus parler échange, va falloir faire des box individuels pour chat et exposant!!!:::

[orange]

dur dur!!!!!!

[Bokoukizz]

Nous sommes bien d'accord...

Et je pense que ces règlementations ont été mises en place, très certianement avec l'aide de personnes qui défendent les animaleries.

Une animalerie est aussi une source de revenus pour l'état.. (taxes, impôts, tva), nettement plus intéressante qu'un petit éleveur..

Ceci dit, il y a des petits éleveurs qui ne sont pas plus fréquentables que certaines animaleries..

[solal]

bon courage, amis belges !!!

Remarquez qu'en France, lors des expos nous avons un protocole bien précis à afficher pour les chatons disponibles : afficher le nom des chatons, leur couleur, le prix, pour les éleveurs n° de siret, etc ... etc ...

A bien, je peux vous dire que ce n'est pas souvent que l'on voit toutes ces infos sur les cages ... vous aurez peut-être vous aussi des dérogations par les organisateurs.

[Bokoukizz]

Kikoucoon, c'est bien ce qui est indiqué dans la note reprise ci-dessus, mais ils font remarquer que pour ne pas avoir d'ennuis et devoir différencier difficilement les éleveurs, ils conseillent aux organisateurs d'interdire toute forme de publicité.

Vu qu'il est presque impossible pour l'organisateur de faire la distinction entre des personnes et/ou
établissements agréés et non-agréés et afin d'éviter des discussions, il est fortement recommandé de
n'autoriser aucun exposant à mettre à disposition des cartes de visite, folders, ...

[Cruelle Diablesse]

Et quoi? Ils vont sortir de leur Ministère un dimanche pour venir fliquer les gens??

Ou çà sera encore les bonne poires d'organisateurs d'expos qui vont devoir bosser à leur place?

Ils n'ont bien sur que çà à faire, le tour des cages pour vérifier les agréments!

Y en a qui doutent de rien!

Vive la Belgique!

[arwen]

a bas l'élevage familial! vive les animaleries...quand on dit que la belgique est un pays surréaliste!:::::

[Cruelle Diablesse]

Un pays de C.... dirigés par des C... ,avec des idées qui puent et une logique assez illogique!
::

[samara]

il ne faut pas juger la Belgique la dessus , mais bien les éleveurs , pourquoi beaucoup n'ont-ils pas demandés leurs N° d'agrément , nous n'en serions pas la , pareil pour vous avec le Loof !!!! depuis la demande de l'agrément j'en ai parler , e tous , de le faire , qu'ils seraient tranquille , hélas on a ri de moi , on m'a fait passer pour une folle comme d'habitude et voilà le résultat mainetennat que ceux qui ne l'on pas dénoncent certains éleveurs anonymement cela devient très grave ,
Je m'adresse a ceux qui n'ont pas leur n° d'agrément , pourquoi ne vous mettez vous pas en règle cela arrangerais pas mal de choses au lieu de prendre plusieurs noms de chatterie:
Sur ce a vous petits belges de réflechir si vous voulez encore faire de l'élevage .
Un bon conseil faites le au plus vite::::::

[papymandarin]

tu vas un peu vite en besogne Samara , c'est pas parce qu'on est pas agrémenté qu'on est forcement un magouilleur::: et tous les petits eleveurs faisant une ou deux portées par an qui eux vivent comme de vrais chats de compagnie chouchoutés tu en fais quoi ???

[Bokoukizz]

Papy, laisse tomber, ne te fatigue pas, elle a rien compris .....

[Cruelle Diablesse]

Samara, pourquoi une personne qui ne fait qu'une ou deux portée par an devrait prendre un agrément alors que la loi l'autorise à ne pas le faire?

Tu aurais pris un agrément si tu ne faisais pas plus de deux portées par an???

Et puis si il n'y avait pas d'éleveurs sans numéro d'agrément, les gens qui prennent plaisir à dénoncer s'ennuieraient beaucoup trop ,ne trouves-tu pas?