Impôts

[boaboa]

Il faut faire une déclaration aux impôts a compter de la 2eme ou 3eme portée par an?
j ai un doute !!!!!!!:

merci

[michouchat]

Tu as droit a 2 portees par an en Belgique (des la 3 ieme il faut se declarer )

En France , je pense que c'est une seule

[Colombine13]

Pour les impôts, c'est le produit de la vente de tous les chatons qu'il faut déclarer !! Que tu fasses une seule portée ou dix, ils s'en fichent !

A partir de la 2ème portée, tu es considérée 'professionnelle' : déclaration DSV, MSA, certif de capacité etc ... mais là tu peux déduire tes frais d'élevage.

:

[solal]

Non, c'est comme en Belgique, à partir de la troisème portée dans l'élevage.

[Osmonde]

Bonjour.
En France: Eleveur = toute personne possédant des femelles et commercialisant plus d'une portée par an...
Donc déclaration si on fait 2 portées ou plus...

Et Colombine13 a raison, même une portée est censée être déclarée mais montant intégré à celui des revenus...

[orange]

solal, c'est une portée par an autorisée; au delà tu es professionnel!!!

[THE-REGENCY]

Osmonde à raison.

En france :
- à la 1ère portée on est considéré comme particulier
- à la seconde portée comme professionnel

Dans tous les cas toutes sources de revenues doivent être déclarées :
que ce soit à titre de particulier ayant produit 1 portée,
ou professionnel à titre principal ou secondaire,
ou association (les associations devant elles impérativement réinvestir leurs bénéfices dans leurs activités) - à contrario, l'élevage ou la Sté peut consommer son bénéfice pour ses besoins perso : expl les reverser en salaire).

Ce qui n'exclue en rien de payer des impôts sur le bénéfice, lorsqu'il y a bénéfice.

[solal]

Je suis désolée, et je vais peut-être paraitre têtue mais :


CODE RURAL (Partie Législative) - Article L214-6
(inséré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)

III. - On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.

Je pense que c'est clair.

[papymandarin]

beh oui 'AU MOINS DEUX' ca veut pas dire 'PLUS de DEUX' donc des la deuxieme tu dois etre declaré comme eleveur :::

[THE-REGENCY]

Parfaitement claire pour la définition d'un éleveur : c.a.d à partir de ce quota de production (2 portées dans l'année) il y a obligation de n° de siren, déclaration d'établissement à la DSV, compte à rendre à la MSA, établissement de bilan, compte résultat.

Complètement obscure si tu souhaitais justifier de cette définition d'éleveur pour ne pas à avoir à déclarer un revenu supplémentaire : expl : lorsque tu loues ton appart ou pavillon en tant que particulier à particulier tu n'est pas un agent immobilier mais tu te dois de déclarer tes revenus !
C'est la même chose si tu vends 1 portée de chatons.

NB : Cela me paraît normale d'autant plus lorsque tu vois qu'une portée de maine coon de cie de 6 à 7 chatons à 1000 euros en moyenne chez un particulier devrait selon toi être exemptée de compte à rendre et de taxe à payer, contre 2 portées de singapoura chez un professionnel qui ne font au grand max 2 bb par portée et dont le court des bb de cie n'est pas aussi bien quoté.

[THE-REGENCY]

En france pas d'eau trouble :
- 1 portée = particulier
- 2 portées et plus = professionnel
pas d'installation exigée, ni de quota de chat fixé par les textes à ce jour pour les élevages de chats à la différence des élevages de chiens. (source DSV)

Ce qui n'empêche pas le bon sens de disposer d'un minimum d'installation selon l'effectif.
La DVS peut, au cas par cas, si les conditions d'hygiène et de santé des animaux le justifies, intervenir.

[michouchat]

Et en Belgique ,
2 portees = particuliers
3 portees et plus = Professionnel

[URKA]

The Regency, d'accord pour le paiement des impots.

Juste une précision, le nombre moyen de chatons dans une portée de maine coons est de 4 chatons. Même s'il arrive qu'il y ai 6 ou 7 chatons c'est quand même pas tout les jours. Pour ma part trois portées avec 3 femelles différentes ça a donné 1 de 3 chatons et 2 de 2 chatons.
Il faut comparer à une race équivalente, car les frais d'un élevage de maine coon et de singapura ne sont sûrement pas les mêmes, ne serait-ce que le budget croquettes.... et les divers tests que l'on fait passer aujourd'hui aux maine coons... Beaucoup de chatons dits de compagnie sont vendus en dessous de 1000 euros, tout le monde ne profite pas de la mode pour augmenter les prix.:

[Ti voglio bene]

Je ne voudrais pas vouloir en remettre une couche lol mais est considéré par la loi un éleveur ayant au moins deux portées par an ou ayant 4 femelles reproductrices Donc pour une portée tu n'est pas considéré comme éleveur ni à le déclaré aux impôts.

III. - On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.

Papy je n'ai rien contre toi comme tu le sais !:

Mais pour la :: il faut simplement savoir lire et comprendre un texte de loi!

[aldebaran]

oui, en Belgique..
mais avec l'Europe il y aura aussi des changements
en Belgique