suite M.S.A.

[ericchat]

donc suite à leur viste chez moi ce matin , en effet tout doit être montré car ce sont des controleurs assermentés donc faut être clean et surtout ne rien dissimulé .
Donc carnet, les livres entrées sorties, sanitaires , impots , déclarations etc ............;

Au faite ils m'ont retrouvé par le WF comme quoi ce site sert a tlm :

[chatteenfolie]

J'ai eu aussi un contrôle et je suis pas sur le WF!! par contre je suis inscrit sur ton site eric !!!! :::

[Mygalito]

Bonjour Ericchat,

Donc si la MSA t'a trouvé par l'intermédiaire du WF... Elle a encore du boulot...

Elle pourrait lire alors tous les messages ici écrits qui dénonçaient toutes les insanités de certain(e)s... le manque de respect des animaux etc...

Et la MSA.. est qd mm venue chez toi... elle voulait peut-être voir ce qu'est une bonne chatterie.. non ?

My : : bientôt :

[Osmonde]

Eric, c'étais la première visite que tu avais de la MSA ?

[ericchat]

alors en effet ceux qui sont sur mon site ont du mouron a se faire :

Voir une bonne chatterie je sais pas mais elles ont tous vu (2 dames)

De plus je leur ai signalé que j'avais lancé un fil sur le M.S.A :

Je ne travaille pas pour la MSA mais j'ai travaillé pour eux :

Osmonde c'était la deuxième visite car la première fut en 2000, mais comme elles me l'ont dit a cette époque les dossiers ont été baclés car trop de travail est arrivé en même tps et c'était ingérable, donc ils reprennent les dossier un à un et aussi cherchent sur les revues, sur le net, en expo etc ...... mais cela je l'avais déjà dit y'a plus d'un an :

En effet on peut faire des dénonciations de chatterie ou y'a abus ou fraude etc .... étant assermentés ils peuvent faire ce qu'il faut dont mettre des amendes de suite : , d'ailleurs j'en ai profité pour donner quelques adresses : ........................

[morelia]

Nous avons eu aussi la visite de la MSA, mais nous avions opté pour l URSSAF puisqu a l époque il n y avait pas de case pour les eleveurs de reptiles ayant une activité commerciale. Notre adresse a aussi été relevé sur le webfelin, mais bon rien a caché donc !!!!
Il cherche aussi sur les journaux gratuits, surtout si n° de portable.
Ils veulent des sous.:::
Logique, les eleveurs avec n° de siret sont des professionnels et en plus en regime agricole.

[Osmonde]

Oui, comme je le disais je ne sais plus ou, il semble que les choses s'accélèrent et sont en train de se mettre en place.
Le nouveau décret ne devrait plus beaucoup tarder à mon avis...

[angell]

éric , tout dépend de contrôleur assermenté de quoi???
le contrôleur de la redevance télé aussi il est assermenté, mais il n'a le droit que de demander si tu as une télé???
Ca me parait très étrange qu'un contrôleur MSA puisse avoir accès à tes livres sanitaires, carnets des chats etc etc.... car ce n'est absolument pas son domaine.
Je pense qu'il faudrait que quelqu'un demande franchement à la MSA ce qu'est un contrôleur assermenté et quels sont ses droits. Et également demander à la DSV si quelqu'un d'autre que leurs propres contrôleurs peut venir vérifier tes installations, etc etc??? Après tout eux dépendent de la Préfecture et ont accès à plus d'infos.
Perso je n'ai pas encore été visitée par la MSA, uniquement des contrôles téléphoniques (par contre j'ai déjà été contrôlée par la DSV). J'imagine que ca ne va pas tarder -))))
et je préférerais savoir avant de quoi il retourne.

Merci pour ce fil intéressant.

[Osmonde]

Je pense également que tout comme la DSV (pour l'instant), la MSA ne doit avoir aucun pouvoir pour visiter un domicile sans autorisation du propriétaire, et qu'il doit falloir une commission rogatoire d'un juge. Il en est tout autrement pour des locaux professionnels.
L'assermentation n'a rien à voir à l'affaire.
Je suis tout prët à réviser mon jugement si quelqu'un de compétent me dit autrement.

[angell]

Osmondes, la DSV a le droit de visiter la maison si celle-ci est déclarée comme lieu d'élevage, ce qui est le cas de nombreux élevages familiaux!
La DSV n'a pas le droit d'aller reegarder les picèes non déclarées sur le plan qui leur est transmis.
de même , elle n'a pas le droit de visiter un élevage non déclaré! Sauf sur dénonciation écrite, etc etc...

Ce qui me chiffonne, c'est la question de compétence: qu'est-ce que de toute façon un inspecteur de la MSA peut connaître à un carnet de santé de chat par exemple??? Connait-il les normes sanitaires qui lui permettent d'apprécier les locaux?? ceci ne me semble pas être de son ressort.
Par contre, qu'il réclame les comptes ou le rapport d'activité, afin d'évaluer les heures qui ont été faites et les rentrées d'argent, etc etc... cela me semble plus être de son ressort. Cela peut donc être fait directement au siège de la MSA.... J'ai donc un peu de mal à capter à quoi servent les visites sur place, si ce n'est à surprendre les gens et leur faire dire des choses qu'ils n'ont pas préparées -))))

Mais bon, s'il y a une bonne raison aux visites à domicile de la MSA, pourquoi pas...
là je m'interroge...

[ericchat]

le carnet de santé est aussi un carnet d'identification du chat.
Donc ils sont en droit de demander tte pièce en rapport avec l'activité d'éleveur.
Si vous ne voulez rien donner libre à vous mais attention au retour de flamme.
Ils sont là pour voir combien de repro donc faut bien tous les faire voir et arrêter de les prendre pour des idiots, car avant de venir ils ont déjà des infos donc soyez cohérents entre vos annonces, sites et aussi dires sur les forum car certains jouent avec le feux .............

ex : certains déclarent des portées avec l'aide de tierce personne comme cela hop une seule portée par an/ et bien ce sont pas des idiots ces dames nous ont donnés un exemple concret d'une personne qui s'était fait épinglé et de suite elle a eu une amende car là aussi ils peuvent le faire.
En 2003 les règles ont changé et leurs droits ce sont étendus donc vaut mieux être concilient et montré un max d'info que de jouer aux gadjots car la suite risque de faire rire jaune certains.

Encore une chose : les - 300 heures ca va pas être facile a justifier car ils prennent en comptes le tps des saillies, naissances (nb de chaton) , les coups de fils pour la vente, le temps d'expo (avec un forfait de 8h00/jour), le temps passé en voiture pour aller en expo, véto et pour emmener une femelle en saillie extérieure, etc .......
Donc par an y'a 365 jours alors réfléchissez bien avant de dire un chiffre.Car cerise sur le gateaux vous faites une déclaration sur l'honneur écrite pour donner vos heures de travail pour l'élevage.

Peut être que certaines MSA seront souples ou seront plus ignorantes mais moi j'ai eu deux dames compétantes et très bien renseignées et aussi très explicatives .

Ils ont mis 4 ans pour réagir mais j'ai l'impression qu'ils sont bien au courant car certains éleveurs les ont pris pour des billes :

Moi je ne vous aurais que prévenu , vous faites ce que vous voulez bien sur ..........

[angell]

coucou eric j'espère que tu as passé de bonnes vacances :

bien sur c'est normal qu'ils ne se fassent pas prendre pour des idiots, mais à ce jour le carnet de santé n'est PAS un carnet d'identification, il le deviendra quand il sera transformé en passeport européen avec code barre international - juste pour la nuance. L'identification, c'est la carte (tatou ou IE) associée à la lecture du code sur l'animal.

Je suis d'accord avec toi, mais je dis juste ceci: il y a aussi beaucoup de pression non justifiée de la part de certains contrôleurs, et moi je préfère savoir exactement quels sont leurs droits avant de faire ce qu'ils disent - même si je m'en fous, a priori je n'ai rien à cacher et pourquoi pas leur montrer mes carnets et mes livres, hein.... je les ai bien montré à la DSV et des copies figurent même à titre d'exemples dans ma thèse que tout le monde peut consulter!! :
Là où je ne suis pas d'accord, c'est pour tendre le bâton pour me faire battre : tu vois ce que je veux dire. Donc faire ce qu'il faut dans le respect de la loi et des droits des contrôleurs , pas de problèmes.
Mais me faire couillonner par un contrôleur zélé qui abuse d'un droit qu'il n'a pas , pas d'accord :
ca s'appelle la défense du consommateur:

Mais on ne peut défendre ses droits que si on le connait, d'où les questions à mon avis à poser à la DSV et à la MSA.

[nooks]

Bonjour,

J'ai eu moi aussi un contrôle de la MSA il y a quelques mois. Le contrôleur n'avait JAMAIS vu un élevage de chats, il n'y connaissait rien de rien.

Par contre il m'a demandé tous les papiers = carnets de santé par ex, et il a noté tous les noms et âges des chats et également ceux qui sont stérilisés (j'en ai 9 en tout, dont seulement 4 non stérilisés).
Il m'a également demandé mes contrats de travail pour vérifier que j'avais une autre activité que l'élevage. Et il a bien sûr demandé le nombre de portées que j'avais eu en remontant sur les 3 dernières années. Et là, je ne pense pas qu'il en avait le droit, mais n'ayant rien à cacher j'ai accepté quand même, il a demandé à voir mes 3 dernières déclarations d'impôt (uniquement concernant l'élevage bien sûr).

Comme le dit Eric, il m'a confirmé que dans les 300 heures, beaucoup de choses étaient prises en compte y compris les déplacements, tel, expos ou autres... Donc c'est vrai que c'est facilement 'dépassable'.

: Heureusement pour moi, quelques jours après j'ai reçu un avis stipulant que j'étais bien au régime de cotisant solidaire (- de 300 heures donc).

[Osmonde]

Angell, vous êtes sûre que la DSV a ce droit de visite?
Il me semblait qu'il fallait attendre un nouveau texte règlementaire, décret ou loi, pour imposer une visite domiciliaire?
(Ceci étant, quand on est en règle, ce n'est pas un gros problème)

[morelia]

Ils ont les memes droits que les controleurs urssaf, donc de pouvoir verifier les factures qui concernent l elevage, certaines peuvent etre considerer comme avantage en nature et donc taxable.
Eric a raison, il faut etre clair et comme cela pas de problemes. les moyens de recoupement existent, pedigree, controle chez les vetos.
Maintenant pour les heures travaillées, il est difficile de tenir une comptabilité exacte. Une expo non prise en charge sur la comptabilité de la chatterie ne compte pas, a vous de calculer.
3 heures de ménage par jour au domicile peuvent etre contestées, on ne va pas installer des pointeuses, mais il y a du fric a recuperer, alors!!!