M.S.A.

[ericchat]

- A t'elle le droit de faire des visites surprises ?

- A t'elle le droit de demander les carnets de vaccinations ?

- A t'elle le droit de demander le livre d'entrée et de sortie ?

- A t'elle le droit de demander le livre sanitaire ?

- A t'elle le droit de demander les livres de comptes ?

- A t'elle le droit de demander la visite complète du lieu d'élevage (maison et ou infrastructure) ?

en bref ses droits et ses non droits .

si y'a des spécialistes ?

[ericchat]

moi je donne mes réponses :

- A t'elle le droit de faire des visites surprises ?
oui mais est on obligé de les laisser entrer ? et bien là je dirais oui aussi mais bon a vérifier.

- A t'elle le droit de demander les carnets de vaccinations ? non car je pense que cela regarde la DSV et aussi la repression des fraudes

- A t'elle le droit de demander le livre d'entrée et de sortie ? non car je pense que cela regarde la DSV et aussi la repression des fraudes

- A t'elle le droit de demander le livre sanitaire ? non car je pense que cela regarde la DSV et aussi la repression des fraudes

- A t'elle le droit de demander les livres de comptes ?
non car logiquement par le biais des impots ils ont les déclarations annuelles ou alors montrer juste les déclarations annuelles , les comptes regardent les impots

- A t'elle le droit de demander la visite complète du lieu d'élevage (maison et ou infrastructure) ? non désolé là aussi cela regarde la dsv ou la repression des fraudes .

mes réponses ne sont aucunement sures, juste des supposition c'est pour justement essayer de trouver des réponses que j'ai mis ici ce post.

[boudchou]

euh question bête!! suis entrain de faire mon dossier pour me déclarer!!

c'est quoi la M.S.A??

et pourquoi aurait-il le droit de faire des visites surprises si on a le droit de rien leur montrer!!!

[pilou_63]

La M.S.A, c'est la mutualité sociale agricole. Quand on veut être en règle avec la loi il faut s'inscrire chez eux. En fait il faut déclarer sa chatterie comme activité secondaire et déclarer un nombres d'heures passées pour cette activité:

moins de 300 heures, on ne paye rien.
de 300 heures à 1200 heures on paye.
et supérieur a 1200 heures, on paye des charges sociales.

Ils ont le droit de venir faire un contrôle pour voir si vos déclarations sont justes et je réponds à tes questions :.

- A t'elle le droit de faire des visites surprises ? Oui

- A t'elle le droit de demander les carnets de vaccinations ? Non

- A t'elle le droit de demander le livre d'entrée et de sortie ? Non

- A t'elle le droit de demander le livre sanitaire ? Non

- A t'elle le droit de demander les livres de comptes ? Non

- A t'elle le droit de demander la visite complète du lieu d'élevage ? Non on peut ne pas faire entrée la ou les personnes dans sa maison. On n'est pas obligé de montrer toutes sa maison.

Je ne suis pas catégorique sur mes réponses, mais comme moi aussi je débute mon élevage, je me renseigne partout.

Trés amicalement.

Philippe.

[Frozen]

A t'elle le droit de faire des visites surprises ?

techniquement c'est pas très simple à réaliser ! bcp d'entre nous ont une activité professionnelle à côté, donc sauf d'avoir tous ses chats en aprc de hors, qui voulez vous qui controle quoi que ce soit ???
Moi perso quand la MSA est venue à la maison, c'était sur RDV.

- A t'elle le droit de demander les carnets de vaccinations ?

le droit je ne sais pas, par contre moi j'ai eu à les sortir, histoire de montrer que tous les animaux étaient bien suivi au niveau sanitaire.

Pour les autres registres, pas de demande chez moi, mais ... pourquoi pas à la limite, sauf le livre des comptes qui ne les regarde pas du tout !

Par contre attention à ceux qui auraient d'autres animaux chez eux, nous nous avons un cheval, et la 1° question a été est ce que la jument fait aussi parti de l'exploitation ? on sait jamais, si je vendais un poulain comme chaton
parce que pour les autres animaux, il y a en plus la surface agricole qui rentre en ligne de compte dans les calculs, donc plus il y en a et plus il y a de sous dans leurs caisses ...

Philippe, je ne suis pas d'accord avec toi en ce qui concerne le nombre d'heures, j'en ai déclaré bcp moins que 300 et j'en suis à presque 200 euros d'appel de cotisation pour cette année !!!
Bon c'est un appel de cotisation qui est régularisé l'année d'après quand tu fournis les chiffres réels de l'exploitation, mais toujours est il c'est que chaque année, tu leur verse du pognon qui serait mieux sur ton compte pour acheter des arbres à chats et des croquettes !!! (tout comme la TVA d'ailleurs !)

Angélique