diffusion de photo privé

[coeur de loup]

Oui je suis éleveuse déclaré donc considéré comme une societé quand aux préjudice il est indeniable puisque cette photo est utiliser a titre commercial Pour cette personne ce genre de chose n'est pas une premiere puisque quelle a deja eut le probléme avec l'éleveuse de mon chat elle avait pomper ses méta-tags et elle mentionné sa génétique comme si elle en était propriétaire (l'éleveuse a eut toute les peines du monde a lui faire enlever)

[orange]

rien ne vaut un accord à l'amiable parceque les plaintes etc, ras le bol :

[haxo]

J'ai assisté à une audience de TGI il n'y a pas longtemps . Beaucoup de prévenus sont relaxés alors que les faits semblent avérés et dans le cas de condamnation, il ne faut pas se faire d'illusions les millions de dollars de dommages et intéréts c'est pas en France .La question est 'est-ce que ça en vaut le coup?' sans compter qu'entre le dépôt de plainte et l'audience il peut se passer des années pendant lesquelles les photos seront tjs sur le site

[Beaudruche]

il manque une info, je pense qu'y a t'il réellement derriere le chat qui est montrer en photo. Qui est le proprietaire du chat. Pourquoi se permet-elle d'en parlait ? Il doit y avoir une raison, qui manque au dossier je trouve, pour qu'on puisse donné notre avit

[coeur de loup]

Nooks. A savoir que ses photos ont étaient faite pour mon site quelle me la fais payé j'ai la facture et que maintenant elle sens sert pour sont usage personnel Que pensez vous de sa?

[haxo]

Je croyais qu'elle avait pris les photos à l'occasion d'une visite ?

[nooks]

Coeur de Loup, désolée, mais le photographe reste propriétaire de ses photos (droit moral).

Là encore il faudrait voir le contrat qui vous lie. Mais je suppose qu'elle t'a facturé sa prestation (prises de vue et envoi des photos pour illustrer ton site) ?

Malgré tout, elle conserve son droit d'auteur et peut utiliser SES photos comme bon lui semble (à partir du moment où la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, est respectée).

[coeur de loup]

La justice est la méme pour tous !! Quand aux frais pour moi ils ne seront pas important j'ai heureusement une niece et un neveux qui sont tout deux des jeunes avocats et méme si je ne suis pas procéduriere je ne veux en aucun cas laisser passer sa , de plus les dommages et interets peuvent etre tres important!! Pour le moment elle va recevoir une sommation pour enlever le nom de mon chat et de ma chatterie et si elle ne le fait pas tans pis pour elle

[coeur de loup]

oui c'est bien a l'occasion d'une visite mais ensuite elle ma fait payer les dites photos qui sont sur mon site

[coeur de loup]

Mais sa ne lui donne pas le droit de siter le nom de mon chat pour sont usage perso n'y de ma chatterie et il n'y a aucun contrat qui nous lie

[nooks]

Ca ne lui donne pas le droit de citer ton nom, ni celui de ton chat, c'est la fameuse loi du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont je parle :

Si aucun contrat ne vous lie, c'est bien ce que je dis, elle t'a fait payer sa prestation uniquement et de toutes façons elle reste propriétaire de ses photos.

Si tu dois faire un procès, ce sera sur le nom respect de cette loi et uniquement ça. Tu devras faire valoir que le fait qu'elle cite ton nom te pose un réel (attention c'est important) préjudice.

Pour le reste, c'est elle qui a raison, et qui dispose de la jouissance et l'utilisation de ses photos (même si tu as payé pour ça).

[coeur de loup]

D'accord avec toi bien que cela ne me fasse aucun plaisir elle peut utiliser la photo sans le nom de mon chat et sans mon nom de chatterie , mais c'est clair que je savais pas quelle l'utiliserais sinon j'aurais du demander un droit de reserve et c'est sur le non respect de cette loi que j'invoquerais pour aller en procés si il le faut , le fait quelle se serve du nom de chatterie pour faire sa promotion me porte un reel prejudice.

[haxo]

Excuse moi, Coeur de loup, mais tu as commencé à poser ta question en nous disant que nous devions bien connaître les lois . or, à présent, nous en sommes à 'j'ai un neveau et une nièce avocats' . Ils les connaissent surement aussi bien que nous les lois en question . Tu ne veux pas reformuler ?

[coeur de loup]

disons que j'ai plutot beaucoup de scrupule a utiliser les menbres de ma famille , que de +CE ce qui concerne l'élevage les sites , et bien d'autres choses encore j'ai eu l'occasion de constater bien souvent que vous etiez aux courant que l'un ou l'autre de vous aviez soit subit soit constater des faits similaires et que de ce fait vous etiez de veritables encyclopedie avec une approche tres pertinente , donc j'ai fais appelle a vous , vous savez il vos mieux decortiquer les choses et ensuite savoir si vraiment il y a matiere a réclamation et la oui je les ferais intervenir