Pédigrée

[Nanie]

Merci a tous.
La lettre recommandée j'ai déja envoyé mais ils ne sont pas aller la chercher à la poste puisque je n'ai pas recu le recepice
Je vais en envoyer une deuxieme mais également recontacter le loof
encore merci

[opale]

Nanie
même s'il ne sont pas allés la chercher ,elle compte comme preuve de ta bonne foie quand elle te reviendra
ex : beaucoup de gens croyait echapper aux lettres recommandées des impots mais l'excuse de ne pas aller la chercher ne marche pas ils ont reçu un papier comme quoi un recommandé les attendait donc ils sont prévenus sic un agent des impots qui me l'a expliqué
alors , ce qui marche pour les impôts ,marche aussi pour les simples citoyens que nous sommes
essaies l'injonction à faire .....!
courage:

[Claude COHEN]

Tout à fait d'accord. Du moment que le préposé a avisé le destinataire de l'arrivée d'un courrier en recommandé, il a 15 jours francs pour aller le chercher. Le fait qu'il ne soit pas allé chercher le courrier ne lui permet pas de s'exonérer des obligations contenues dans le dit courrier, sauf à faire la oreuve d'un événement majeur, qui aurait pu empêcher la délivrance du courrier. Attention, les juges sont très sévères sur les critéres de cas de force majeure. Donc : courrier recommandé, suivi d'un second 15 jours après, puis saisie du tribunal dans le cadre d'une injonction à faire.
On peut même saisir dans le cadre d'un référé, s'il y a urgence (je pense qu'il faut alors passer par un avocat, je ne connais pas la procédure exacte).

[melany]

Attendre que le recommandé revienne, il sera stipulé sur l'enveloppe qu'il n'a pas été retiré, et sera à joindre avec le courrier au service de la répression des fraudes, personnellement je n'en ai pas envoyé un deuxième 15 jours après :

[THE MOONLIGHT]

Moi, vu la période, je le ferai le deuxième recommandé au bout de 15 jours... Parce que la réponse 'j'étais en vacnaces' vaut mieux ne pas leur en laisser la possibilité....

[opale]

voilà Nanie
tu a tout le résumé de nos expériences et la marche à suivre
le 2ème recommandé est pour appuyer la défense et bien montrer la mauvaise fois des gens(suivant l'avocat qui m'avait conseillé)
tu pourrais même te faire rembourser tes frais de recommandé m'avait-il dit
je ne l'ai pas fait ,bien heureuse que tout soit revenu dans l'ordre!
opale

[melany]

Moi c'était différent, ils ne resquaient pas d'être en vacances car ils tiennent une pension pour chiens :

[Nanie]

Merci a tous .
Je vais suivrze tous vos conseil et vous tiendrai au courant de l'évolution
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